BRUIT

Rappel des jours et heures durant lesquels l’utilisation du matériel de bricolage (tondeuses, tronçonneuses …) est autorisée :

De 7h à 20h en semaine
De 9h à 12h et de 15h à 19h30 le samedi
De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Arrêté Préfectoral N°90DAEICV64 du 08/11/1990, réprimé par l’article R 610-5 du code
pénal.

FEUX

Attention ! Les feux de jardins destinés à brûler les végétaux sont désormais interdits toute
l’année.

Toute personnes ne respectant pas cette interdiction est passible d’une amende pouvant
aller jusqu’à 450 euros.

ENTRETIEN DES HAIES ET DES TROTTOIRS

Il est rappelé à tous les propriétaires que la végétation provenant de leur propriété privée ne
doit en aucun cas empiéter sur le trottoir ou sur le domaine public.
Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être
coupés à l’aplomb des limites de ces voies par les propriétaires.

Arrêté du Maire N°19/83 du 18 juillet 1983

De même, il est rappelé que l’entretien des trottoirs et des accotements en agglomération
doivent être réalisés d’une manière permanente par les propriétaires ou les locataires
riverains jusqu’à la bordure du trottoir.

Arrêté du Maire N°21/83 du 18 juillet 1983
 

Les propriétaires de terrains situés en zone d’agglomération sont tenus de faire nettoyer et
procéder au fauchage à ras de leur terrains chaque fois que nécessaire, notamment en
période estivale.

Arrêté N°20/83 du 18 juillet 1983

ANIMAUX

Déjections canines : Il est rappelé aux propriétaires de chiens que les déjections canines
doivent être ramassées et non laissées sur les trottoirs. Des poubelles équipées de
distributeurs de sacs sont à votre disposition un peu partout sur la commune, à cet effet.
Merci de bien vouloir en faire bon usage.

Tout contrevenant est passible d’une amende d’un montant de 135 euros. Article R634-2 du
code pénal du 11 décembre 2020.

Aboiements de chiens : Les aboiements excessifs d’un chien (nuit ou/et jour) peuvent être
considérés comme des troubles anormaux du voisinage. Le propriétaire du chien peut être
déclaré responsable des troubles causés.

Pour rappel, la loi prévoit une amende de 68 euros pour les aboiements diurnes si celle-ci est
payée dans les 45 jours et peut s’élever jusqu’à 450 euros pour la nuit. Article R1337-7 du
code de la santé publique.

STATIONNEMENT ABUSIF

Le stationnement à Grez-sur-Loing se fait côté impair de la chaussée.

Lorsqu’un véhicule occupe un stationnement pendant plus de 7 jours consécutifs, il est
considéré comme stationnement abusif et constitue une contravention de classe 2 dans la
cadre d’une verbalisation avec les sanctions suivantes : amende forfaitaire de 35 euros et
amende majorée de 75 euros.

Les emplacements de parking prévus dans la rue, ne sont en aucun cas des emplacements
privatifs. Tout le monde peut les utiliser. Ils sont à votre disposition si vous ne pouvez pas
rentrer un ou plusieurs véhicules vous appartenant, dans votre propriété.

Merci de privilégier le parcage de vos véhicules sur vos propriétés et dans vos garages autant
que possible.