« Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit »
et réglementé par le code de l’environnement et le règlement sanitaire départemental (Article 84).
En effet, le brûlage à l'air libre, notamment de déchets verts, est une pratique qui ne correspond pas aux exigences liées à l'élimination des déchets, telles que définies par l'article L541-2 du code de l'environnement.
L'annexe II de l'article R 541-8 du code de l’environnement assimile aux déchets ménagers, les déchets verts et la conséquence en est que le brûlage de ce type de déchets est interdit.
La valorisation de ces déchets a été réaffirmée dans les engagements du Grenelle de l'Environnement et le compostage sur place et la collecte en déchetterie doit être privilégiée.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du RSD, le maire est chargé de veiller au respect de l'interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers sur leur propriété.
Cette interdiction est également motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour prévenir, d'une part, les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs ou à la fumée et d'autre part, les risques d'incendie si les feux ne sont pas maîtrisés ou surveillés.
L’ARS ( Agence Régionale de Santé) invite Les Maires à rappeler aux habitants de la commune que le brûlage des déchets, y compris des déchets verts, est interdit et qu'il convient de privilégier une des déchetteries de votre secteur qui accepte ce type de déchets
(Pour Grez sur Loing il s’ agit de la déchetterie de St Pierre Lès Nemours, http://allo-dechetterie.com/decheterie_de_saint_pierre_les_nemours-a3871 )
