Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr
Attention, du fait d'un régime juridique spécifique, trois départements ne sont pas concernés par les services en ligne pour les associations : la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
La démarche dématérialisée est :
- > rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
- > efficace : réception d'un récépissé dans les 24h / traitement administratif accéléré ;
- > accessible 24h/24 ;
- > pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
- > sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
> écologique : une démarche éco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).
Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place, au greffe des associations (en préfecture ou dans la direction départementale de la cohésion sociale, DDCS).
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Démarches en ligne :
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